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LE DROIT FACE À LA DÉMATÉRIALISATION DE L’ŒUVRE D’ART UNE ANALYSE JURIDIQUE DE L’ART CONTEMPORAIN
Judith Ickowicz
(Doctorat en droit privé, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, 2009.)
Le nécessairement à un objet d’art au sens classique. La scène artistique contemporaine qui se constitue dans les années 1960 a vu naître des gestes radicaux, des actes de contestation qui ont bouleversé les canons traditionnels de l’art et remis en cause le cadre économique et institutionnel de la création. Les artistes ont alors conçu des œuvres aussi éloignées que possible des critères de l’œuvre muséale et du bien patrimonial : des modes d’emploi, des actions éphémères, des matières périssables ou volatiles sont devenus la base de leur pratique. Ils ont inspiré les générations d’artistes qui leur ont succédé et profondément renouvelé le champ de l’art.
Si les formes artistiques auxquelles l’art contemporain donne naissance sont, à certains égards, inédites, les questions qu’il soulève ne sont pas toutes nouvelles. Il est ainsi frappant de constater la convergence des arguments pouvant être opposés à sa protection, et ceux jadis invoqués à l’encontre de la pleine reconnaissance de la photographie, ou des dessins et modèles de fabrique, comme œuvre de l’esprit. Dans les deux cas, une vision de la création artistique influence la solution juridique.
L’art contemporain soulève, toutefois, des interrogations spécifiques: il produit des formes immatérielles et remet profondément en cause la définition de l’œuvre d’art en tant que chose et en tant que bien. La notion de dématérialisation s’est ainsi imposée comme une notion classificatoire capable de synthétiser la diversité des formes artistiques contemporaines, tout en les opposant au modèle de l’objet d’art.
La dématérialisation de l’œuvre d’art oblige à repenser les conditions de son appropriation juridique. Nous nous sommes attachée à redéfinir ce rapport d’appropriation en poursuivant terme « art contemporain » désigne des œuvres ne s’identifiant pluscette interrogation : en quoi une œuvre d’art dénuée de support physique peut-elle être considérée comme une chose appropriable, et comment cette appropriation se réalise-t-elle ? Ces questions convoquent l’ensemble des branches du droit ; le droit d’auteur s’est révélé incontournable, mais également le droit des contrats, le droit des biens, le droit des assurances, le droit des personnes ou le droit pénal.
